EURL COUSTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL COUSTEAU est une SARL immatriculée le 11 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 672 592. Elle est domiciliée 185 av des Etats Unis residence Fondeyre, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Elle est dirigée par JULIEN Cousteau, gérant.
Fiche d'identité de EURL COUSTEAU
INSEE- Dénomination
- EURL COUSTEAU
- SIREN
- 802 672 592
- SIRET (siège)
- 802 672 592 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR63802672592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 672 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 11 juin 2014
- Siège social
- 185 AV DES ETATS UNIS RESIDENCE FONDEYRE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EURL COUSTEAU
Plombier, chauffagiste.
Finances de EURL COUSTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL COUSTEAU
INSEEÉtablissements de EURL COUSTEAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
802 672 592 00036 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 4322A
- 31500 TOULOUSEFermé
802 672 592 00010 · ouvert le 12 mai 2014 · NAF 4322A
- 31200 TOULOUSEFermé
802 672 592 00028 · ouvert le 12 mai 2014 · NAF 4322A
Documents juridiques de EURL COUSTEAU
INPIComptes annuels de EURL COUSTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL COUSTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL COUSTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL COUSTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL COUSTEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/80550
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/15731
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2023040372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 12 mai 2025 · N° 2023002612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024004168
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL COUSTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL COUSTEAU
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 11 juin 2014
Questions fréquentes sur EURL COUSTEAU
Quel est le numéro SIREN de EURL COUSTEAU ?
Le numéro SIREN de EURL COUSTEAU est 802 672 592. Le SIRET de son siège social est 802 672 592 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63802672592.
Qui dirige EURL COUSTEAU ?
EURL COUSTEAU est dirigée par JULIEN Cousteau, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EURL COUSTEAU ?
Le siège social de EURL COUSTEAU est situé 185 av des Etats Unis residence Fondeyre, 31200 Toulouse.
EURL COUSTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL COUSTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL COUSTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL COUSTEAU.
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