EURL CROIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 182 968, EURL CROIX est une SARL créée le 2 décembre 1999. Son siège social est situé 150 Che des Verignas, 83490 Le Muy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. DOMINIQUE CROIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL CROIX
INSEE- Dénomination
- EURL CROIX
- SIREN
- 428 182 968
- SIRET (siège)
- 428 182 968 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR32428182968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 182 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 02 décembre 1999
- Siège social
- 150 CHE DES VERIGNAS, 83490, LE MUY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EURL CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL CROIX
INSEEÉtablissements de EURL CROIX
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83490 LE MUYSiègeFermé
428 182 968 00019 · ouvert le 03 novembre 1999 · NAF 502Z
- 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé
428 182 968 00027 · ouvert le 22 septembre 2004 · NAF 4520A
Documents juridiques de EURL CROIX
INPIComptes annuels de EURL CROIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL CROIX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL CROIX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2008. Clôturée le 11 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2008 · publié le 29 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus .
Jugement du 21 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CROIX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/14248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-19.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-19.287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/03252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/05853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/06258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-11.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL CROIX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- création
Date d'effet : 02 décembre 1999
Questions fréquentes sur EURL CROIX
Quel est le numéro SIREN de EURL CROIX ?
Le numéro SIREN de EURL CROIX est 428 182 968. Le SIRET de son siège social est 428 182 968 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32428182968.
Qui dirige EURL CROIX ?
EURL CROIX est dirigée par DOMINIQUE CROIX, gérant.
Où se situe le siège social de EURL CROIX ?
Le siège social de EURL CROIX est situé 150 Che des Verignas, 83490 Le Muy.
EURL CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL CROIX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL CROIX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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