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EURL CSC FERMETURES

Active
Siren794 582 577SARL09230 LasserreCréée le 31 juillet 2013

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 582 577, EURL CSC FERMETURES est une SARL créée le 31 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve HAM Hameau du Casse, 09230 Lasserre. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). SMOHALA CHIFFOLEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL CSC FERMETURES

Dénomination
EURL CSC FERMETURES
SIREN
794 582 577
SIRET (siège)
794 582 577 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00794582577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 582 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
31 juillet 2013
Siège social
HAM Hameau du Casse, 09230, Lasserre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL CSC FERMETURES

Pose de menuiserie, pvc, bois, stores et travaux de maçonnerie générale

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Finances de EURL CSC FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL CSC FERMETURES

SC

SMOHALA CHIFFOLEAU

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans

SC

SMOHALA CHIFFOLEAU

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de EURL CSC FERMETURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09230 LasserreSiègeFermé

    794 582 577 00019 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4332A

Documents juridiques de EURL CSC FERMETURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2017

  • Acte

Conformité de EURL CSC FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL CSC FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2025. Clôturée le 29 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2025 · publié le 14 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL CSC FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL CSC FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL CSC FERMETURES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2013

Questions fréquentes sur EURL CSC FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de EURL CSC FERMETURES ?

Le numéro SIREN de EURL CSC FERMETURES est 794 582 577. Le SIRET de son siège social est 794 582 577 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00794582577.

Qui dirige EURL CSC FERMETURES ?

EURL CSC FERMETURES est dirigée par SMOHALA CHIFFOLEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EURL CSC FERMETURES ?

Le siège social de EURL CSC FERMETURES est situé HAM Hameau du Casse, 09230 Lasserre.

EURL CSC FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL CSC FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL CSC FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL CSC FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.