EURL CTV CREATION

Active

Siren383 423 589SARL38480 ROMAGNIEUCréée le 23 janvier 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

EURL CTV CREATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2004, identifiée par le SIREN 383 423 589. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bois, 38480 Romagnieu. Son activité principale relève du code NAF 3213Z. Elle est dirigée par VERONIQUE COUDY, gérant.

Fiche d'identité de EURL CTV CREATION

INSEE

Dénomination: EURL CTV CREATION
SIREN: 383 423 589
SIRET (siège): 383 423 589 00027
N° TVA intracommunautaire: FR62383423589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 383 423 589
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 3213Z
Date de création: 23 janvier 2004
Siège social: LE BOIS, 38480, ROMAGNIEU
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de EURL CTV CREATION

FABRICATIONACHATVENTE IMPORT ET EXPORT DE TS BIJOUXARTICLES DE PARIS ACCESSOIRES DE MODE ET TOUS OBJETS S Y RAPPORTANT-A

Finances de EURL CTV CREATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL CTV CREATION

INSEE

VERONIQUE COUDY

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de EURL CTV CREATION

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

38480 ROMAGNIEUSiègeActif
383 423 589 00027 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 3213Z
73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINFermé
383 423 589 00019 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 524Z

Documents juridiques de EURL CTV CREATION

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2008

Acte

Dépôt du 05 mars 2004

Acte

Dépôt du 10 novembre 1999

Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

Acte

Comptes annuels de EURL CTV CREATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL CTV CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL CTV CREATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL CTV CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2016. Clôturée le 21 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL CTV CREATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL CTV CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL CTV CREATION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 juillet 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 février 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2016, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
02 août 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
07 septembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
11 mars 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

15 mai 2025création
Date d'effet : 23 janvier 2004

Marques déposées par EURL CTV CREATION

INPI

EURL CTV CREATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

VERA DEVERO
N° 94546363 · Déposée le 21 novembre 1994 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 14 · expirée le 21 novembre 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EURL CTV CREATION

Quel est le numéro SIREN de EURL CTV CREATION ?

Le numéro SIREN de EURL CTV CREATION est 383 423 589. Le SIRET de son siège social est 383 423 589 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62383423589.

Qui dirige EURL CTV CREATION ?

EURL CTV CREATION est dirigée par VERONIQUE COUDY, gérant.

Où se situe le siège social de EURL CTV CREATION ?

Le siège social de EURL CTV CREATION est situé Le Bois, 38480 Romagnieu.