EURL CUVELIER
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 12,0 k€
EURL CUVELIER est une SARL immatriculée le 11 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 626 814. Elle est domiciliée 76 Rle de la Blanche, 59116 Houplines. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). CHRISTOPHE CUVELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL CUVELIER
INSEE- Dénomination
- EURL CUVELIER
- SIREN
- 503 626 814
- SIRET (siège)
- 503 626 814 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15503626814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 626 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 11 avril 2008
- Siège social
- 76 RLE DE LA BLANCHE, 59116, HOUPLINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL CUVELIER
travaux publics terrassement assainissement voierie réseaux divers. Prestations de services en travaux publics et drainage.
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Finances de EURL CUVELIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL CUVELIER
INSEEÉtablissements de EURL CUVELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59116 HOUPLINESSiègeActif
503 626 814 00019 · ouvert le 09 avril 2008 · NAF 4312A
Documents juridiques de EURL CUVELIER
INPIConformité de EURL CUVELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL CUVELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL CUVELIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24-12.474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024000567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/10266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/02193
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Décision du 18 juin 2025 · N° 24/13150
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Décision du 30 mai 2025 · N° 2025003188
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Décision du 27 mars 2025 · N° 22/05608
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL CUVELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL CUVELIER
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculée le 2008-04-11 · Début d'activité : 2008-04-09
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculée le 2008-04-11 · Début d'activité : 2008-04-09
- création
Date d'effet : 11 avril 2008
Aides publiques de EURL CUVELIER
data.economie.gouv.fr3 aides de minimis octroyées à EURL CUVELIER ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 3,6 k€ en équivalent subvention brut.
- 1,3 k€
Subvention directe
DGFIP - Economie Finances · octroyée le 05 octobre 2026
- 1,5 k€
Subvention directe
DGFIP - Economie Finances · octroyée le 11 septembre 2026
- 789,6 €
Subvention directe
DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 23 juillet 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur EURL CUVELIER
Quel est le numéro SIREN de EURL CUVELIER ?
Le numéro SIREN de EURL CUVELIER est 503 626 814. Le SIRET de son siège social est 503 626 814 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15503626814.
Qui dirige EURL CUVELIER ?
EURL CUVELIER est dirigée par CHRISTOPHE CUVELIER, gérant.
Où se situe le siège social de EURL CUVELIER ?
Le siège social de EURL CUVELIER est situé 76 Rle de la Blanche, 59116 Houplines.
EURL CUVELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL CUVELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL CUVELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL CUVELIER.
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