EURL D'HAESE
Active4120A · Construction de maisons individuelles
EURL D'HAESE est une SARL immatriculée le 4 novembre 2011 sous le numéro SIREN 534 949 805. Elle est domiciliée 49 B rue Voltaire Bis, 59860 Bruay sur l Escaut. EURL D'HAESE relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par JOSEPH D'HAESE, gérant.
Fiche d'identité de EURL D'HAESE
INSEE- Dénomination
- EURL D'HAESE
- SIREN
- 534 949 805
- SIRET (siège)
- 534 949 805 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44534949805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 949 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 04 novembre 2011
- Siège social
- 49 B RUE VOLTAIRE BIS, 59860, BRUAY SUR L ESCAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL D'HAESE
Construction de maisons individuelles
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Finances de EURL D'HAESE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL D'HAESE
INSEEÉtablissements de EURL D'HAESE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59860 BRUAY SUR L ESCAUTSiègeActif
534 949 805 00012 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4120A
Documents juridiques de EURL D'HAESE
INPIConformité de EURL D'HAESE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL D'HAESE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2013. Clôturée le 31 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 12 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes.
Jugement du 22 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2012 désignant : mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL D'HAESE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL D'HAESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL D'HAESE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2012 désignant : mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2011
Questions fréquentes sur EURL D'HAESE
Quel est le numéro SIREN de EURL D'HAESE ?
Le numéro SIREN de EURL D'HAESE est 534 949 805. Le SIRET de son siège social est 534 949 805 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44534949805.
Qui dirige EURL D'HAESE ?
EURL D'HAESE est dirigée par JOSEPH D'HAESE, gérant.
Où se situe le siège social de EURL D'HAESE ?
Le siège social de EURL D'HAESE est situé 49 B rue Voltaire Bis, 59860 Bruay sur l Escaut.
EURL D'HAESE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL D'HAESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL D'HAESE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL D'HAESE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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