EURL DA CUNHA
ActiveEURL DA CUNHA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1992, identifiée par le SIREN 384 915 286. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Gambetta Halles de Sete Etaux 798183, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 151F comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL DA CUNHA
INSEE- Dénomination
- EURL DA CUNHA
- SIREN
- 384 915 286
- SIRET (siège)
- 384 915 286 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58384915286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 915 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 151F
- Date de création
- 06 avril 1992
- Siège social
- RUE GAMBETTA HALLES DE SETE ETAUX 798183, 34200, SETE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EURL DA CUNHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DA CUNHA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL DA CUNHA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34200 SETESiègeFermé
384 915 286 00015 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 522C
- 34110 FRONTIGNANFermé
384 915 286 00023 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 741J
Documents juridiques de EURL DA CUNHA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EURL DA CUNHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DA CUNHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DA CUNHA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00962
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02627
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03989
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 20/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00559
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03211
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01733
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/00840
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00621
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01104
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 20/01521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DA CUNHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL DA CUNHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1992
Questions fréquentes sur EURL DA CUNHA
Quel est le numéro SIREN de EURL DA CUNHA ?
Le numéro SIREN de EURL DA CUNHA est 384 915 286. Le SIRET de son siège social est 384 915 286 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58384915286.
Où se situe le siège social de EURL DA CUNHA ?
Le siège social de EURL DA CUNHA est situé rue Gambetta Halles de Sete Etaux 798183, 34200 Sete.
EURL DA CUNHA est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DA CUNHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DA CUNHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DA CUNHA.
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