EURL DAMIEN ROYER
Active8553Z · Enseignement de la conduite
- Résultat net 2016
- 16,8 k€
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 055 196, EURL DAMIEN ROYER est une SARL créée le 8 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av de Northwich, 39100 Dole. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 16,8 k€. Elle est dirigée par DAMIEN ROYER, gérant.
Fiche d'identité de EURL DAMIEN ROYER
INSEE- Dénomination
- EURL DAMIEN ROYER
- SIREN
- 750 055 196
- SIRET (siège)
- 750 055 196 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR49750055196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Lons-le-Saunier 750 055 196
- Greffe
- Lons-le-Saunier
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 08 mars 2012
- Siège social
- 3 AV DE NORTHWICH, 39100, DOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EURL DAMIEN ROYER
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Finances de EURL DAMIEN ROYER
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | - | - | 16,8 k€ | - | - | 53,6 k€ | 139 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 06 juin 2017
Ratios 2016
- Autonomie financière
- 38,7 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 200,5 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 123 900 € | 123 900 € |
| Autres immobilisations corporelles | 253 € | 1 270 € |
| Autres immobilisations financières | 2 531 € | 2 531 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 126 684 € | 127 701 € |
| Clients et comptes rattachés | 6 276 € | 5 599 € |
| Valeurs mobilières de placement | 211 € | 211 € |
| Disponibilités | 15 € | 607 € |
| Charges constatées d'avance | 69 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 12 096 € | 12 450 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 138 780 € | 140 151 € |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 1 000 € |
| Réserve légale | 100 € | 100 € |
| Autres réserves | 37 260 € | 37 260 € |
| Report à nouveau | −1 477 € | −4 162 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 16 757 € | 2 685 € |
| TOTAL Capitaux propres | 53 640 € | 36 883 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 5 998 € | 3 081 € |
| TOTAL Dettes | 85 140 € | 103 268 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 138 780 € | 140 151 € |
| Code 218 | 190 027 € | 174 797 € |
| Code 230 | 10 € | 5 € |
| Code 232 | 190 037 € | 174 802 € |
| Code 238 | 11 384 € | 10 181 € |
| Code 242 | 51 287 € | 43 963 € |
| Code 244 | 6 400 € | 3 378 € |
| Code 250 | 88 497 € | 100 379 € |
| Code 252 | 10 544 € | 10 131 € |
| Code 254 | 1 017 € | 2 005 € |
| Code 262 | 3 € | 2 € |
| Code 264 | 169 132 € | 170 041 € |
| Code 270 | 20 905 € | 4 761 € |
| Code 280 | 4 € | 4 € |
| Code 290 | 500 € | 8 592 € |
| Code 294 | 3 487 € | 4 301 € |
| Code 300 | 438 € | 6 371 € |
| Code 306 | 727 € | - |
| Code 310 | 16 757 € | 2 685 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de EURL DAMIEN ROYER
INSEEÉtablissements de EURL DAMIEN ROYER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
750 055 196 00026 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 8553Z
- 39100 DOLEFermé
750 055 196 00018 · ouvert le 22 février 2012 · NAF 8553Z
Documents juridiques de EURL DAMIEN ROYER
INPIComptes annuels de EURL DAMIEN ROYER
INPIEURL DAMIEN ROYER a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de EURL DAMIEN ROYER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DAMIEN ROYER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 octobre 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 août 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 août 2026 · publié le 04 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon.
Jugement du 10 octobre 2025 · publié le 24 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL DAMIEN ROYER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DAMIEN ROYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL DAMIEN ROYER
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-08-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 08 mars 2012
Questions fréquentes sur EURL DAMIEN ROYER
Quel est le numéro SIREN de EURL DAMIEN ROYER ?
Le numéro SIREN de EURL DAMIEN ROYER est 750 055 196. Le SIRET de son siège social est 750 055 196 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49750055196.
Qui dirige EURL DAMIEN ROYER ?
EURL DAMIEN ROYER est dirigée par DAMIEN ROYER, gérant.
Où se situe le siège social de EURL DAMIEN ROYER ?
Le siège social de EURL DAMIEN ROYER est situé 3 av de Northwich, 39100 Dole.
EURL DAMIEN ROYER est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DAMIEN ROYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DAMIEN ROYER est-elle en procédure collective ?
Oui. EURL DAMIEN ROYER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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