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EURL DAMINATO

Active
Siren419 165 469SARL31460 SAUSSENSCréée le 22 juin 1998

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

EURL DAMINATO est une SARL immatriculée le 22 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 165 469. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 Cote Notre Dame Cote Notre Dame, 31460 Saussens. EURL DAMINATO relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de EURL DAMINATO

Dénomination
EURL DAMINATO
SIREN
419 165 469
SIRET (siège)
419 165 469 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59419165469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 165 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
22 juin 1998
Siège social
0000 COTE NOTRE DAME COTE NOTRE DAME, 31460, SAUSSENS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL DAMINATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL DAMINATO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL DAMINATO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31460 SAUSSENSSiègeFermé

    419 165 469 00018 · ouvert le 04 mai 1998 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURL DAMINATO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Conformité de EURL DAMINATO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DAMINATO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2011. Clôturée le 20 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL DAMINATO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DAMINATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL DAMINATO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1998

Questions fréquentes sur EURL DAMINATO

Quel est le numéro SIREN de EURL DAMINATO ?

Le numéro SIREN de EURL DAMINATO est 419 165 469. Le SIRET de son siège social est 419 165 469 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59419165469.

Où se situe le siège social de EURL DAMINATO ?

Le siège social de EURL DAMINATO est situé 0000 Cote Notre Dame Cote Notre Dame, 31460 Saussens.

EURL DAMINATO est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DAMINATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DAMINATO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DAMINATO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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