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EURL DAMONGEOT SEBASTIEN

Active
Siren490 769 791SARL13800 ISTRESCréée le 03 juillet 2006

4730Z · Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

Documents

EURL DAMONGEOT SEBASTIEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 769 791. Elle est domiciliée av Felix Gouin Carrefour Felix Gouin Radolfzell, 13800 Istres. Son activité principale est commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (code NAF 4730Z).

Fiche d'identité de EURL DAMONGEOT SEBASTIEN

Dénomination
EURL DAMONGEOT SEBASTIEN
SIREN
490 769 791
SIRET (siège)
490 769 791 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26490769791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 769 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4730Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Date de création
03 juillet 2006
Siège social
AV FELIX GOUIN CARREFOUR FELIX GOUIN RADOLFZELL, 13800, ISTRES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL DAMONGEOT SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL DAMONGEOT SEBASTIEN

Anciens dirigeants (1)

SD

Sébastien DAMONGEOT

Liquidateur · de janvier 2009 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL DAMONGEOT SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13800 ISTRESSiègeFermé

    490 769 791 00016 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 4730Z

Documents juridiques de EURL DAMONGEOT SEBASTIEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Conformité de EURL DAMONGEOT SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DAMONGEOT SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2009. Clôturée le 13 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL DAMONGEOT SEBASTIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DAMONGEOT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL DAMONGEOT SEBASTIEN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Liquidateur : DAMONGEOT Sébastien.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2009 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur EURL DAMONGEOT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de EURL DAMONGEOT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de EURL DAMONGEOT SEBASTIEN est 490 769 791. Le SIRET de son siège social est 490 769 791 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26490769791.

Où se situe le siège social de EURL DAMONGEOT SEBASTIEN ?

Le siège social de EURL DAMONGEOT SEBASTIEN est situé av Felix Gouin Carrefour Felix Gouin Radolfzell, 13800 Istres.

EURL DAMONGEOT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DAMONGEOT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DAMONGEOT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DAMONGEOT SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.