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EURL DAMOTTE TP

Active
Siren791 049 299SARL90400 TREVENANSCréée le 11 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

EURL DAMOTTE TP est une SARL immatriculée le 11 février 2013 sous le numéro SIREN 791 049 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Rte de Dambenois, 90400 Trevenans. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale. JULIEN DAMOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL DAMOTTE TP

Dénomination
EURL DAMOTTE TP
SIREN
791 049 299
SIRET (siège)
791 049 299 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35791049299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 049 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
11 février 2013
Siège social
38 RTE DE DAMBENOIS, 90400, TREVENANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL DAMOTTE TP

Transport routier de marchandises loueur location D engin et de camion avec ou sans chauffeur terrassement divers

Finances de EURL DAMOTTE TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL DAMOTTE TP

JD

JULIEN DAMOTTE

Gérant

Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans

Établissements de EURL DAMOTTE TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 TREVENANSSiègeActif

    791 049 299 00013 · ouvert le 07 février 2013 · NAF 4941A

Documents juridiques de EURL DAMOTTE TP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de EURL DAMOTTE TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DAMOTTE TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL DAMOTTE TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DAMOTTE TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL DAMOTTE TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DAMOTTE TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL DAMOTTE TP

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2013

Questions fréquentes sur EURL DAMOTTE TP

Quel est le numéro SIREN de EURL DAMOTTE TP ?

Le numéro SIREN de EURL DAMOTTE TP est 791 049 299. Le SIRET de son siège social est 791 049 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35791049299.

Qui dirige EURL DAMOTTE TP ?

EURL DAMOTTE TP est dirigée par JULIEN DAMOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de EURL DAMOTTE TP ?

Le siège social de EURL DAMOTTE TP est situé 38 Rte de Dambenois, 90400 Trevenans.

EURL DAMOTTE TP est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DAMOTTE TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DAMOTTE TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DAMOTTE TP.

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