EURL DANIEL CAVAN

Active

Siren520 009 218SARL27420 MOUFLAINESCréée le 08 février 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2020 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 100 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 009 218, EURL DANIEL CAVAN est une SARL créée le 8 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte des Andelys, 27420 Mouflaines. Son activité principale relève du code NAF 4322A. DANIEL CAVAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL DANIEL CAVAN

INSEE

Dénomination: EURL DANIEL CAVAN
SIREN: 520 009 218
SIRET (siège): 520 009 218 00014
N° TVA intracommunautaire: FR43520009218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 520 009 218
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 4322A
Date de création: 08 février 2010
Siège social: 7 RTE DES ANDELYS, 27420, MOUFLAINES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EURL DANIEL CAVAN

La société à pour objet sur l'ensemble du territoire national l'activité de prestations de service de plomberie chauffage sanitaire installation entretien dépannage et toutes activités connexes le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers soit seule soit avec des tiers par voie de création de sociétés nouvelles.

Finances de EURL DANIEL CAVAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL DANIEL CAVAN

INSEE

DANIEL CAVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2010) · 16 ans

Établissements de EURL DANIEL CAVAN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27420 MOUFLAINESSiègeActif
520 009 218 00014 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 4322A

Documents juridiques de EURL DANIEL CAVAN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2010

Acte

Comptes annuels de EURL DANIEL CAVAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DANIEL CAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL DANIEL CAVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DANIEL CAVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2016. Clôturée le 17 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2020 · publié le 29 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2020 · publié le 26 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2016, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL DANIEL CAVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DANIEL CAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL DANIEL CAVAN

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 janvier 2021Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
29 décembre 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 juin 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 octobre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2016, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

15 mai 2025création
Date d'effet : 08 février 2010

Questions fréquentes sur EURL DANIEL CAVAN

Quel est le numéro SIREN de EURL DANIEL CAVAN ?

Le numéro SIREN de EURL DANIEL CAVAN est 520 009 218. Le SIRET de son siège social est 520 009 218 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43520009218.

Qui dirige EURL DANIEL CAVAN ?

EURL DANIEL CAVAN est dirigée par DANIEL CAVAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EURL DANIEL CAVAN ?

Le siège social de EURL DANIEL CAVAN est situé 7 Rte des Andelys, 27420 Mouflaines.