EURL DAVAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL DAVAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1998, identifiée par le SIREN 421 240 672. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Gare, 73520 Saint-Beron. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de EURL DAVAT
INSEE- Dénomination
- EURL DAVAT
- SIREN
- 421 240 672
- SIRET (siège)
- 421 240 672 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14421240672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 240 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 06 novembre 1998
- Siège social
- PL DE LA GARE, 73520, SAINT-BERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL DAVAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DAVAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL DAVAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73520 SAINT-BERONSiègeFermé
421 240 672 00012 · ouvert le 06 novembre 1998 · NAF 553A
Documents juridiques de EURL DAVAT
INPIComptes annuels de EURL DAVAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DAVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL DAVAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DAVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DAVAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 février 2026 · N° 25/07606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/05939
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/01913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DAVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL DAVAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1998
Questions fréquentes sur EURL DAVAT
Quel est le numéro SIREN de EURL DAVAT ?
Le numéro SIREN de EURL DAVAT est 421 240 672. Le SIRET de son siège social est 421 240 672 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14421240672.
Où se situe le siège social de EURL DAVAT ?
Le siège social de EURL DAVAT est situé Pl de la Gare, 73520 Saint-Beron.
EURL DAVAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DAVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DAVAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DAVAT.
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