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EURL DAVID BONNET

Active
Siren501 212 070SARL34400 LUNELCréée le 06 décembre 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 212 070, EURL DAVID BONNET est une SARL créée le 6 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 rue de la Camargue, 34400 Lunel. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de EURL DAVID BONNET

Dénomination
EURL DAVID BONNET
SIREN
501 212 070
SIRET (siège)
501 212 070 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34501212070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 212 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
06 décembre 2007
Siège social
107 RUE DE LA CAMARGUE, 34400, LUNEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL DAVID BONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL DAVID BONNET

Anciens dirigeants (1)

DB

david BONNET

Gérant non statutaire · de décembre 2007 à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EURL DAVID BONNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34400 LUNELSiègeFermé

    501 212 070 00012 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURL DAVID BONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Conformité de EURL DAVID BONNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DAVID BONNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2011. Clôturée le 31 août 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 août 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 15 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2009 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL DAVID BONNET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DAVID BONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL DAVID BONNET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Décembre 2009 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-27 · Début d'activité : 2007-09-01

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2007

Questions fréquentes sur EURL DAVID BONNET

Quel est le numéro SIREN de EURL DAVID BONNET ?

Le numéro SIREN de EURL DAVID BONNET est 501 212 070. Le SIRET de son siège social est 501 212 070 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34501212070.

Où se situe le siège social de EURL DAVID BONNET ?

Le siège social de EURL DAVID BONNET est situé 107 rue de la Camargue, 34400 Lunel.

EURL DAVID BONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DAVID BONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DAVID BONNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DAVID BONNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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