EURL DE BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL DE BATIMENT est une SARL immatriculée le 4 novembre 2011 sous le numéro SIREN 535 382 279. Son siège social est situé 36 bd de Saint Marcel, 13011 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de EURL DE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- EURL DE BATIMENT
- SIREN
- 535 382 279
- SIRET (siège)
- 535 382 279 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91535382279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 382 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 novembre 2011
- Siège social
- 36 BD DE SAINT MARCEL, 13011, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL DE BATIMENT
MACONNERIE PLACO PEINTURE
Finances de EURL DE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DE BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL DE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13011 MARSEILLESiègeActif
535 382 279 00011 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de EURL DE BATIMENT
INPIComptes annuels de EURL DE BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL DE BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 septembre 2014. Clôturée le 27 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.
Jugement du 19 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026012852
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P01729
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00131
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05681
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53349
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01092
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00594
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/04570
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07171
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/52255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026P00484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026015675
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 avril 2026 · N° J2026000046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026P00321
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/58192
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026016809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/05375
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024002949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026003169
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 mars 2026 · N° 19/03839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025004056
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 20 février 2026 · N° 24/04941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 20 février 2026 · N° 2026000649
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 30 janvier 2026 · N° 20/04099
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/06719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025L02719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/12709
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/00385
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2023F01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2023F01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025R00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025P02450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025005399
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025016178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025P00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L05298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025015683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024035654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025019224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F05554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/05210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025005477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025012343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 septembre 2025 · N° J2025000232
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025J00062
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/04862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025009792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024002035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025L01271
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/02185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025009792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES (9H30) 1ERE CHAMBRE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025001012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024012983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/07176
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/05375
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/05487
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/52421
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/05652
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/52243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives TCS
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025L00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00422
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/57687
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025P00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00468
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025J00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/80257
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025F00192
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025007805
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/04272
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00481
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00078
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006506
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Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2025 · N° 2025F00437
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 14 février 2025 · N° 2023014969
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 février 2025 · N° 2023002799
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 février 2025 · N° 22/01277
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2025 · N° 2025005943
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00399
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 février 2025 · N° 23/01002
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/58251
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Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025F00015
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024P02494
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01599
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/04117
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01394
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Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F01790
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/58059
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/01746
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/15205
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01864
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/56754
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/10198
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/06171
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00752
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 19/07888
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00570
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00051
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00751
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 juin 2024 · N° 20/02151
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Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
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Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00224
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Décision du 15 février 2011 · N° 10/02982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL DE BATIMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2011
Questions fréquentes sur EURL DE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de EURL DE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de EURL DE BATIMENT est 535 382 279. Le SIRET de son siège social est 535 382 279 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91535382279.
Où se situe le siège social de EURL DE BATIMENT ?
Le siège social de EURL DE BATIMENT est situé 36 bd de Saint Marcel, 13011 Marseille.
EURL DE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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