EURL DE BERNARDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL DE BERNARDI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 545 233. Son siège social est situé 19 rue du 9 Septembre, 25480 Miserey-Salines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. BERTRAND DE BERNARDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EURL DE BERNARDI
INSEE- Dénomination
- EURL DE BERNARDI
- SIREN
- 797 545 233
- SIRET (siège)
- 797 545 233 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52797545233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 545 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 03 octobre 2013
- Siège social
- 19 RUE DU 9 SEPTEMBRE, 25480, MISEREY-SALINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL DE BERNARDI
POSE DE CLOISONS SECHES MENUISERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE TRAVAUX DE PEINTURE ET D'ISOLATION
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Finances de EURL DE BERNARDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DE BERNARDI
INSEEÉtablissements de EURL DE BERNARDI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 MISEREY-SALINESSiègeActif
797 545 233 00018 · ouvert le 19 août 2013 · NAF 4331Z
Documents juridiques de EURL DE BERNARDI
INPIComptes annuels de EURL DE BERNARDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DE BERNARDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL DE BERNARDI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DE BERNARDI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2015. Clôturée le 19 août 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 août 2015 · publié le 09 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL DE BERNARDI. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-11.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DE BERNARDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL DE BERNARDI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2013
Questions fréquentes sur EURL DE BERNARDI
Quel est le numéro SIREN de EURL DE BERNARDI ?
Le numéro SIREN de EURL DE BERNARDI est 797 545 233. Le SIRET de son siège social est 797 545 233 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52797545233.
Qui dirige EURL DE BERNARDI ?
EURL DE BERNARDI est dirigée par BERTRAND DE BERNARDI, gérant.
Où se situe le siège social de EURL DE BERNARDI ?
Le siège social de EURL DE BERNARDI est situé 19 rue du 9 Septembre, 25480 Miserey-Salines.
EURL DE BERNARDI est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DE BERNARDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DE BERNARDI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DE BERNARDI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 août 2015 pour insuffisance d'actif.
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