EURL DE CHARLY
ActiveEURL DE CHARLY est une SARL immatriculée le 5 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 782 089. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Charly, 58380 Lucenay les Aix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452J.
Fiche d'identité de EURL DE CHARLY
INSEE- Dénomination
- EURL DE CHARLY
- SIREN
- 379 782 089
- SIRET (siège)
- 379 782 089 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90379782089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 782 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452J
- Date de création
- 05 novembre 1990
- Siège social
- LD CHARLY, 58380, LUCENAY LES AIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL DE CHARLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL DE CHARLY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58380 LUCENAY LES AIXSiègeFermé
379 782 089 00013 · ouvert le 18 octobre 1990 · NAF 452J
Documents juridiques de EURL DE CHARLY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EURL DE CHARLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DE CHARLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DE CHARLY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00542
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 12-29.424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 31 mai 2012 · N° 10/21787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 99-04.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-04.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-12.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DE CHARLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL DE CHARLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1990
Questions fréquentes sur EURL DE CHARLY
Quel est le numéro SIREN de EURL DE CHARLY ?
Le numéro SIREN de EURL DE CHARLY est 379 782 089. Le SIRET de son siège social est 379 782 089 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90379782089.
Où se situe le siège social de EURL DE CHARLY ?
Le siège social de EURL DE CHARLY est situé Ld Charly, 58380 Lucenay les Aix.
EURL DE CHARLY est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DE CHARLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DE CHARLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DE CHARLY.
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