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EURL DE L'ORME

Active
Siren483 887 758549945190 BEAUGENCYCréée le 01 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 887 758, EURL DE L'ORME est une 5499 créée le 1er août 2005. Elle est domiciliée rue de l Orme A la Chevre, 45190 Beaugency. L'entreprise déclare le code NAF 4721Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL DE L'ORME

Dénomination
EURL DE L'ORME
SIREN
483 887 758
SIRET (siège)
483 887 758 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86483887758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 887 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4721Z
Date de création
01 août 2005
Siège social
RUE DE L ORME A LA CHEVRE, 45190, BEAUGENCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL DE L'ORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL DE L'ORME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL DE L'ORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45190 BEAUGENCYSiègeFermé

    483 887 758 00017 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4721Z

Documents juridiques de EURL DE L'ORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de EURL DE L'ORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DE L'ORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL DE L'ORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DE L'ORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL DE L'ORME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DE L'ORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL DE L'ORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur EURL DE L'ORME

Quel est le numéro SIREN de EURL DE L'ORME ?

Le numéro SIREN de EURL DE L'ORME est 483 887 758. Le SIRET de son siège social est 483 887 758 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86483887758.

Où se situe le siège social de EURL DE L'ORME ?

Le siège social de EURL DE L'ORME est situé rue de l Orme A la Chevre, 45190 Beaugency.

EURL DE L'ORME est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DE L'ORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DE L'ORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DE L'ORME.

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