EURL DE SAULET
Active4631Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
EURL DE SAULET est une SARL immatriculée le 1er mars 2008 sous le numéro SIREN 502 700 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 Che de Saulet, 82370 Corbarieu. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (code NAF 4631Z).
Fiche d'identité de EURL DE SAULET
INSEE- Dénomination
- EURL DE SAULET
- SIREN
- 502 700 172
- SIRET (siège)
- 502 700 172 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12502700172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 700 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Date de création
- 01 mars 2008
- Siège social
- 72 CHE DE SAULET, 82370, CORBARIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EURL DE SAULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DE SAULET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Fabrice, Armand, Marcel DELBOUYS
Gérant(e) · de octobre 2010 à avril 2013
Gérant(e) · de mars 2008 à octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL DE SAULET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 82370 CORBARIEUSiègeFermé
502 700 172 00013 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4631Z
- 82000 MONTAUBANFermé
502 700 172 00021 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4631Z
Documents juridiques de EURL DE SAULET
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EURL DE SAULET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DE SAULET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 janvier 2012. Clôturée le 02 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2012 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL DE SAULET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DE SAULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL DE SAULET
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 30 janvier 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Janvier 2012 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant(e) : DELBOUYS Fabrice, Armand, Marcel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-22 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2008
Questions fréquentes sur EURL DE SAULET
Quel est le numéro SIREN de EURL DE SAULET ?
Le numéro SIREN de EURL DE SAULET est 502 700 172. Le SIRET de son siège social est 502 700 172 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12502700172.
Où se situe le siège social de EURL DE SAULET ?
Le siège social de EURL DE SAULET est situé 72 Che de Saulet, 82370 Corbarieu.
EURL DE SAULET est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DE SAULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DE SAULET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DE SAULET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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