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EURL DE SOUSA

Active
Siren535 104 905SARL69009 LYONCréée le 19 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL DE SOUSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2011, identifiée par le SIREN 535 104 905. Elle est domiciliée 469 av Ben Gourion, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de EURL DE SOUSA

Dénomination
EURL DE SOUSA
SIREN
535 104 905
SIRET (siège)
535 104 905 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35535104905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 104 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 septembre 2011
Siège social
469 AV BEN GOURION, 69009, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL DE SOUSA

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EURL DE SOUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL DE SOUSA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL DE SOUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    535 104 905 00018 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de EURL DE SOUSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de EURL DE SOUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DE SOUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL DE SOUSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DE SOUSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2016. Clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2014, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DE SOUSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DE SOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL DE SOUSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2014, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2011

Questions fréquentes sur EURL DE SOUSA

Quel est le numéro SIREN de EURL DE SOUSA ?

Le numéro SIREN de EURL DE SOUSA est 535 104 905. Le SIRET de son siège social est 535 104 905 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35535104905.

Où se situe le siège social de EURL DE SOUSA ?

Le siège social de EURL DE SOUSA est situé 469 av Ben Gourion, 69009 Lyon.

EURL DE SOUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DE SOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DE SOUSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DE SOUSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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