EURL DE SOUSA
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
EURL DE SOUSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 932 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B RUE de Tart-le-Haut, 21110 Marliens. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z) et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par JOSE DE SOUSA, gérant.
Fiche d'identité de EURL DE SOUSA
INSEE- Dénomination
- EURL DE SOUSA
- SIREN
- 753 932 714
- SIRET (siège)
- 753 932 714 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR72753932714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 932 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 24 septembre 2012
- Effectif
- 2
- Siège social
- 5 B RUE de Tart-le-Haut, 21110, Marliens
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EURL DE SOUSA
Tous travaux de peinture intérieure et extérieure; tous travaux de revêtement de sols et muraux; toutes réalisations de cloisons sèches; tous travaux de décoration
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Finances de EURL DE SOUSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DE SOUSA
INSEEÉtablissements de EURL DE SOUSA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21110 MarliensSiègeActif
753 932 714 00029 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 4334Z
- 21110 MARLIENSFermé
753 932 714 00011 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de EURL DE SOUSA
INPIConformité de EURL DE SOUSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DE SOUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DE SOUSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 11 août 2026 · N° 24/05459
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/09113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/09901
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04608
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 4
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/09576
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DE SOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL DE SOUSA
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-24 · Début d'activité : 2012-09-10
- création
Date d'effet : 24 septembre 2012
Questions fréquentes sur EURL DE SOUSA
Quel est le numéro SIREN de EURL DE SOUSA ?
Le numéro SIREN de EURL DE SOUSA est 753 932 714. Le SIRET de son siège social est 753 932 714 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72753932714.
Qui dirige EURL DE SOUSA ?
EURL DE SOUSA est dirigée par JOSE DE SOUSA, gérant.
Où se situe le siège social de EURL DE SOUSA ?
Le siège social de EURL DE SOUSA est situé 5 B RUE de Tart-le-Haut, 21110 Marliens.
EURL DE SOUSA est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DE SOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DE SOUSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DE SOUSA.
Combien de salariés compte EURL DE SOUSA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EURL DE SOUSA emploie 2 salariés.
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