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EURL DEBRUILLE

Active
Siren441 503 786SARL21220 BROCHONCréée le 01 mars 2002

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 503 786, EURL DEBRUILLE est une SARL créée le 1er mars 2002. Elle est domiciliée Che du Moulin, 21220 Brochon. EURL DEBRUILLE relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).

Fiche d'identité de EURL DEBRUILLE

Dénomination
EURL DEBRUILLE
SIREN
441 503 786
SIRET (siège)
441 503 786 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38441503786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 503 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
01 mars 2002
Siège social
CHE DU MOULIN, 21220, BROCHON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EURL DEBRUILLE

Activités des sociétés holding

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Finances de EURL DEBRUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL DEBRUILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL DEBRUILLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21220 BROCHONSiègeActif

    441 503 786 00010 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6420Z

  • 21220 BROCHONFermé

    441 503 786 00028 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 512C

  • 21300 CHENOVEFermé

    441 503 786 00036 · ouvert le 27 mars 2002 · NAF 512C

Documents juridiques de EURL DEBRUILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Conformité de EURL DEBRUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DEBRUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DEBRUILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DEBRUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL DEBRUILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2002

Questions fréquentes sur EURL DEBRUILLE

Quel est le numéro SIREN de EURL DEBRUILLE ?

Le numéro SIREN de EURL DEBRUILLE est 441 503 786. Le SIRET de son siège social est 441 503 786 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38441503786.

Où se situe le siège social de EURL DEBRUILLE ?

Le siège social de EURL DEBRUILLE est situé Che du Moulin, 21220 Brochon.

EURL DEBRUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DEBRUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DEBRUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DEBRUILLE.