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EURL DEBUYS FREDERIC

Active
Siren791 190 895SARL59123 BRAY-DUNESCréée le 14 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 190 895, EURL DEBUYS FREDERIC est une SARL créée le 14 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Charles Pichon, 59123 Bray-Dunes. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. FREDERIC DEBUYS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL DEBUYS FREDERIC

Dénomination
EURL DEBUYS FREDERIC
SIREN
791 190 895
SIRET (siège)
791 190 895 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60791190895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 190 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
14 février 2013
Siège social
19 RUE CHARLES PICHON, 59123, BRAY-DUNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EURL DEBUYS FREDERIC

Chauffage, sanitaire, plomberie, électricité, installation ou dépanage.

Finances de EURL DEBUYS FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL DEBUYS FREDERIC

FD

FREDERIC DEBUYS

Gérant

Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans

FD

FREDERIC DEBUYS

Gérant

Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans

Établissements de EURL DEBUYS FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59123 BRAY-DUNESSiègeActif

    791 190 895 00015 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4322B

  • 59380 QUAEDYPREFermé

    791 190 895 00023 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4322B

Documents juridiques de EURL DEBUYS FREDERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de EURL DEBUYS FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DEBUYS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL DEBUYS FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DEBUYS FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2017. Clôturée le 09 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2018 · publié le 12 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2016, désignant liquidateur Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Me Pierre-François Rouhier) 20 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL DEBUYS FREDERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DEBUYS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL DEBUYS FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2016, désignant liquidateur Selarl W.R.A. (prise en la Personne de Me Pierre-François Rouhier) 20 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2013

Questions fréquentes sur EURL DEBUYS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de EURL DEBUYS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de EURL DEBUYS FREDERIC est 791 190 895. Le SIRET de son siège social est 791 190 895 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60791190895.

Qui dirige EURL DEBUYS FREDERIC ?

EURL DEBUYS FREDERIC est dirigée par FREDERIC DEBUYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EURL DEBUYS FREDERIC ?

Le siège social de EURL DEBUYS FREDERIC est situé 19 rue Charles Pichon, 59123 Bray-Dunes.

EURL DEBUYS FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DEBUYS FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DEBUYS FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DEBUYS FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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