EURL DECAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL DECAUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1994, identifiée par le SIREN 394 205 207. Son siège social est situé 5 rue Viala, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930N.
Fiche d'identité de EURL DECAUX
INSEE- Dénomination
- EURL DECAUX
- SIREN
- 394 205 207
- SIRET (siège)
- 394 205 207 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72394205207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 205 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930N
- Date de création
- 01 avril 1994
- Siège social
- 5 RUE VIALA, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EURL DECAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DECAUX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL DECAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79000 NIORTSiègeFermé
394 205 207 00019 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 930N
Documents juridiques de EURL DECAUX
INPIComptes annuels de EURL DECAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DECAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL DECAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DECAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DECAUX. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04324
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/55929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024032453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/04869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/01405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/10005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-18.535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 22-22.195
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/58252
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-11.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-13.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-14.884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 97-15.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-40.941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DECAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL DECAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1994
Questions fréquentes sur EURL DECAUX
Quel est le numéro SIREN de EURL DECAUX ?
Le numéro SIREN de EURL DECAUX est 394 205 207. Le SIRET de son siège social est 394 205 207 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72394205207.
Où se situe le siège social de EURL DECAUX ?
Le siège social de EURL DECAUX est situé 5 rue Viala, 79000 Niort.
EURL DECAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DECAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DECAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DECAUX.
