EURL DECO STYLE
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 672 608, EURL DECO STYLE est une SARL créée le 6 février 2002. Son siège social est situé 9 Imp du Journans, 01170 Segny. EURL DECO STYLE relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de EURL DECO STYLE
INSEE- Dénomination
- EURL DECO STYLE
- SIREN
- 440 672 608
- SIRET (siège)
- 440 672 608 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83440672608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 672 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 06 février 2002
- Siège social
- 9 IMP DU JOURNANS, 01170, SEGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL DECO STYLE
PLATRERIE PEINTURE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL DECO STYLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 SEGNYSiègeActif
440 672 608 00013 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 4334Z
Documents juridiques de EURL DECO STYLE
INPIConformité de EURL DECO STYLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DECO STYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DECO STYLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2025 · N° 25/50052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DECO STYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL DECO STYLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 février 2002
Questions fréquentes sur EURL DECO STYLE
Quel est le numéro SIREN de EURL DECO STYLE ?
Le numéro SIREN de EURL DECO STYLE est 440 672 608. Le SIRET de son siège social est 440 672 608 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83440672608.
Où se situe le siège social de EURL DECO STYLE ?
Le siège social de EURL DECO STYLE est situé 9 Imp du Journans, 01170 Segny.
EURL DECO STYLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DECO STYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DECO STYLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DECO STYLE.
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