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EURL DELACHET BATIMENT

Active
Siren493 915 730SARL06300 NiceCréée le 26 janvier 2007

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 915 730, EURL DELACHET BATIMENT est une SARL créée le 26 janvier 2007. Elle est domiciliée 1 CHE 1 Chemin de la Lauvette, 06300 Nice. EURL DELACHET BATIMENT relève du secteur travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). ROBERT DELACHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL DELACHET BATIMENT

Dénomination
EURL DELACHET BATIMENT
SIREN
493 915 730
SIRET (siège)
493 915 730 00029
N° TVA intracommunautaire
FR34493915730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 915 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
26 janvier 2007
Siège social
1 CHE 1 Chemin de la Lauvette, 06300, Nice
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de EURL DELACHET BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL DELACHET BATIMENT

RD

ROBERT DELACHET

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de EURL DELACHET BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06300 NiceSiègeFermé

    493 915 730 00029 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4332B

  • 06300 NICEFermé

    493 915 730 00011 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4332B

Documents juridiques de EURL DELACHET BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2008

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Conformité de EURL DELACHET BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DELACHET BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2010. Clôturée le 04 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 21 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Robert DELACHET pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 19 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL DELACHET BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DELACHET BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL DELACHET BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Robert DELACHET pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2007

Questions fréquentes sur EURL DELACHET BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de EURL DELACHET BATIMENT ?

Le numéro SIREN de EURL DELACHET BATIMENT est 493 915 730. Le SIRET de son siège social est 493 915 730 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34493915730.

Qui dirige EURL DELACHET BATIMENT ?

EURL DELACHET BATIMENT est dirigée par ROBERT DELACHET, gérant.

Où se situe le siège social de EURL DELACHET BATIMENT ?

Le siège social de EURL DELACHET BATIMENT est situé 1 CHE 1 Chemin de la Lauvette, 06300 Nice.

EURL DELACHET BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DELACHET BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DELACHET BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DELACHET BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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