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EURL DELAFOSSE

Active
Siren403 933 708SARL14100 LISIEUXCréée le 03 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL DELAFOSSE est une SARL immatriculée le 3 juin 1996 sous le numéro SIREN 403 933 708. Elle est domiciliée 13 av 13 avenue Victor Hugo, 14100 Lisieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de EURL DELAFOSSE

Dénomination
EURL DELAFOSSE
SIREN
403 933 708
SIRET (siège)
403 933 708 00022
N° TVA intracommunautaire
FR21403933708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 933 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158C
Date de création
03 juin 1996
Siège social
13 AV 13 AVENUE VICTOR HUGO, 14100, LISIEUX
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de EURL DELAFOSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL DELAFOSSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL DELAFOSSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14100 LISIEUXSiègeFermé

    403 933 708 00022 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 158C

  • 14100 SAINT-DESIRFermé

    403 933 708 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 741J

Documents juridiques de EURL DELAFOSSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de EURL DELAFOSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DELAFOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL DELAFOSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DELAFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DELAFOSSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DELAFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL DELAFOSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1996

Questions fréquentes sur EURL DELAFOSSE

Quel est le numéro SIREN de EURL DELAFOSSE ?

Le numéro SIREN de EURL DELAFOSSE est 403 933 708. Le SIRET de son siège social est 403 933 708 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21403933708.

Où se situe le siège social de EURL DELAFOSSE ?

Le siège social de EURL DELAFOSSE est situé 13 av 13 avenue Victor Hugo, 14100 Lisieux.

EURL DELAFOSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DELAFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DELAFOSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DELAFOSSE.

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