EURL DELAPLACE
ActiveEURL DELAPLACE est une SARL immatriculée le 17 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 544 453. Son siège social est situé Ld l'Huis Gaumont, 58230 Montsauche les Settons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930H.
Fiche d'identité de EURL DELAPLACE
INSEE- Dénomination
- EURL DELAPLACE
- SIREN
- 447 544 453
- SIRET (siège)
- 447 544 453 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14447544453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 544 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930H
- Date de création
- 17 mars 2003
- Siège social
- LD L'HUIS GAUMONT, 58230, MONTSAUCHE LES SETTONS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EURL DELAPLACE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DELAPLACE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL DELAPLACE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 58230 MONTSAUCHE LES SETTONSSiègeFermé
447 544 453 00015 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 930H
- 58290 MOULINS-ENGILBERTFermé
447 544 453 00023 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 930H
Documents juridiques de EURL DELAPLACE
INPIConformité de EURL DELAPLACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DELAPLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DELAPLACE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 août 2026 · N° 25/04220
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/03534
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Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02675
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/53143
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Tribunal de commerce, chambre de sanctions procédures collectives
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F00082
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04474
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00001
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DELAPLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL DELAPLACE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- création
Date d'effet : 17 mars 2003
Questions fréquentes sur EURL DELAPLACE
Quel est le numéro SIREN de EURL DELAPLACE ?
Le numéro SIREN de EURL DELAPLACE est 447 544 453. Le SIRET de son siège social est 447 544 453 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14447544453.
Où se situe le siège social de EURL DELAPLACE ?
Le siège social de EURL DELAPLACE est situé Ld l'Huis Gaumont, 58230 Montsauche les Settons.
EURL DELAPLACE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DELAPLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DELAPLACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DELAPLACE.
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