EURL DELCASSE
Active9602A · Coiffure
- Capital social
- 800 €
EURL DELCASSE est une SARL immatriculée le 13 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 785 055. Elle est domiciliée 16 rue de la Republique, 82200 Moissac. Son activité principale est coiffure (code NAF 9602A). Elle est dirigée par BAPTISTE DELCASSE, gérant.
Fiche d'identité de EURL DELCASSE
INSEE- Dénomination
- EURL DELCASSE
- SIREN
- 802 785 055
- SIRET (siège)
- 802 785 055 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86802785055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 785 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 9602A - Coiffure
- Date de création
- 13 juin 2014
- Siège social
- 16 RUE DE LA REPUBLIQUE, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EURL DELCASSE
Salon de coiffure, vente de produits et accessoires à l'activité de salon de coiffure.
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Finances de EURL DELCASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DELCASSE
INSEEÉtablissements de EURL DELCASSE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
802 785 055 00012 · ouvert le 10 juin 2014 · NAF 9602A
- 82200 MOISSACActif
802 785 055 00020 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 9602A
Documents juridiques de EURL DELCASSE
INPIConformité de EURL DELCASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DELCASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DELCASSE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/52443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 février 2025 · N° 24/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 février 2024 · N° 23/59355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-11.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DELCASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL DELCASSE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- création
Date d'effet : 13 juin 2014
Questions fréquentes sur EURL DELCASSE
Quel est le numéro SIREN de EURL DELCASSE ?
Le numéro SIREN de EURL DELCASSE est 802 785 055. Le SIRET de son siège social est 802 785 055 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86802785055.
Qui dirige EURL DELCASSE ?
EURL DELCASSE est dirigée par BAPTISTE DELCASSE, gérant.
Où se situe le siège social de EURL DELCASSE ?
Le siège social de EURL DELCASSE est situé 16 rue de la Republique, 82200 Moissac.
EURL DELCASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DELCASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DELCASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DELCASSE.
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