EURL DELEGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL DELEGUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 988 048. Elle est domiciliée 2 Pl du Onze Novembre 1918, 52100 Saint-Dizier. Son activité principale relève du code NAF 7722Z.
Fiche d'identité de EURL DELEGUE
INSEE- Dénomination
- EURL DELEGUE
- SIREN
- 448 988 048
- SIRET (siège)
- 448 988 048 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40448988048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 988 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7722Z
- Date de création
- 15 avril 2003
- Siège social
- 2 PL DU ONZE NOVEMBRE 1918, 52100, SAINT-DIZIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EURL DELEGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DELEGUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL DELEGUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 52100 SAINT-DIZIERSiègeFermé
448 988 048 00014 · ouvert le 15 avril 2003 · NAF 7722Z
- 52410 EURVILLE-BIENVILLEFermé
448 988 048 00022 · ouvert le 23 mars 2005 · NAF 7722Z
Documents juridiques de EURL DELEGUE
INPIComptes annuels de EURL DELEGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DELEGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL DELEGUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DELEGUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DELEGUE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 23 août 2026 · N° 26/00869
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/07421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/07406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/04761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/08658
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/09012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/09062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/09196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01225
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/12453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02806
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/09989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DELEGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL DELEGUE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hervé Dechriste route de Bar-le-Duc - 52100 Bettancourt-la-Ferrée .
- création
Date d'effet : 15 avril 2003
Questions fréquentes sur EURL DELEGUE
Quel est le numéro SIREN de EURL DELEGUE ?
Le numéro SIREN de EURL DELEGUE est 448 988 048. Le SIRET de son siège social est 448 988 048 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40448988048.
Où se situe le siège social de EURL DELEGUE ?
Le siège social de EURL DELEGUE est situé 2 Pl du Onze Novembre 1918, 52100 Saint-Dizier.
EURL DELEGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DELEGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DELEGUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DELEGUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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