EURL DELICE DE SAVEURS
Active4639B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
EURL DELICE DE SAVEURS est une SARL immatriculée le 1er novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 573 843. Son siège social est situé rue de l'Hotel de Ville, 63230 Pontgibaud. EURL DELICE DE SAVEURS relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (code NAF 4639B).
Fiche d'identité de EURL DELICE DE SAVEURS
INSEE- Dénomination
- EURL DELICE DE SAVEURS
- SIREN
- 528 573 843
- SIRET (siège)
- 528 573 843 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73528573843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 573 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SARL nationale
- Code NAF / APE
- 4639B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Date de création
- 01 novembre 2010
- Siège social
- RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 63230, PONTGIBAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL DELICE DE SAVEURS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DELICE DE SAVEURS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2010 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL DELICE DE SAVEURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63230 PONTGIBAUDSiègeFermé
528 573 843 00018 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4639B
Documents juridiques de EURL DELICE DE SAVEURS
INPIConformité de EURL DELICE DE SAVEURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DELICE DE SAVEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2011. Clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 septembre 2012 · publié le 09 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2011 désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL DELICE DE SAVEURS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DELICE DE SAVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL DELICE DE SAVEURS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2011 désignant liquidateur Me Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-26 · Début d'activité : 2010-11-01
- création
Date d'effet : 01 novembre 2010
Questions fréquentes sur EURL DELICE DE SAVEURS
Quel est le numéro SIREN de EURL DELICE DE SAVEURS ?
Le numéro SIREN de EURL DELICE DE SAVEURS est 528 573 843. Le SIRET de son siège social est 528 573 843 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73528573843.
Où se situe le siège social de EURL DELICE DE SAVEURS ?
Le siège social de EURL DELICE DE SAVEURS est situé rue de l'Hotel de Ville, 63230 Pontgibaud.
EURL DELICE DE SAVEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DELICE DE SAVEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DELICE DE SAVEURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DELICE DE SAVEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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