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EURL DELMAS

Active
Siren452 453 822SARL70200 LA VERGENNECréée le 18 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL DELMAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 453 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Perusse, 70200 La Vergenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320C. La direction est assurée par FABRICE DELMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EURL DELMAS

Dénomination
EURL DELMAS
SIREN
452 453 822
SIRET (siège)
452 453 822 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29452453822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 453 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320C
Date de création
18 mars 2004
Siège social
5 RUE DE LA PERUSSE, 70200, LA VERGENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL DELMAS

FD

FABRICE DELMAS

Gérant

Depuis la création (18 mars 2004) · 22 ans

Établissements de EURL DELMAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70200 LA VERGENNESiègeFermé

    452 453 822 00010 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 3320C

Documents juridiques de EURL DELMAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de EURL DELMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DELMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL DELMAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DELMAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 août 2009. Clôturée le 24 août 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 août 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL DELMAS. Représentant des créanciers : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 252005 Montbéliard Cedex. Date de cessation des paiements : 02/07/2008. Le tribunal a fixé la période d'observation pour une durée de six mois. Les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL DELMAS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL DELMAS. Représentant des créanciers : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 252005 Montbéliard Cedex. Date de cessation des paiements : 02/07/2008. Le tribunal a fixé la période d'observation pour une durée de six mois. Les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2004

Questions fréquentes sur EURL DELMAS

Quel est le numéro SIREN de EURL DELMAS ?

Le numéro SIREN de EURL DELMAS est 452 453 822. Le SIRET de son siège social est 452 453 822 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29452453822.

Qui dirige EURL DELMAS ?

EURL DELMAS est dirigée par FABRICE DELMAS, gérant.

Où se situe le siège social de EURL DELMAS ?

Le siège social de EURL DELMAS est situé 5 rue de la Perusse, 70200 La Vergenne.

EURL DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DELMAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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