EURL DELOBELLE
ActiveEURL DELOBELLE est une SARL immatriculée le 23 novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 096 817. Elle est domiciliée 21 rue Ferdinand le Dressay 21 - 23, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930N.
Fiche d'identité de EURL DELOBELLE
INSEE- Dénomination
- EURL DELOBELLE
- SIREN
- 399 096 817
- SIRET (siège)
- 399 096 817 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63399096817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 096 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930N
- Date de création
- 23 novembre 1994
- Siège social
- 21 RUE FERDINAND LE DRESSAY 21 - 23, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL DELOBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DELOBELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL DELOBELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56000 VANNESSiègeFermé
399 096 817 00016 · ouvert le 23 novembre 1994 · NAF 930N
Documents juridiques de EURL DELOBELLE
INPIConformité de EURL DELOBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DELOBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DELOBELLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-19.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1996 · N° 93-19.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DELOBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL DELOBELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1994
Questions fréquentes sur EURL DELOBELLE
Quel est le numéro SIREN de EURL DELOBELLE ?
Le numéro SIREN de EURL DELOBELLE est 399 096 817. Le SIRET de son siège social est 399 096 817 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63399096817.
Où se situe le siège social de EURL DELOBELLE ?
Le siège social de EURL DELOBELLE est situé 21 rue Ferdinand le Dressay 21 - 23, 56000 Vannes.
EURL DELOBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DELOBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DELOBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DELOBELLE.
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