EURL DELPONT
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
EURL DELPONT est une SARL immatriculée le 2 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 661 462. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix de Vauilly la Croix de Vauilly, 58340 Cercy-la-Tour. EURL DELPONT relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de EURL DELPONT
INSEE- Dénomination
- EURL DELPONT
- SIREN
- 489 661 462
- SIRET (siège)
- 489 661 462 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05489661462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 661 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 02 mai 2006
- Siège social
- LA CROIX DE VAUILLY LA CROIX DE VAUILLY, 58340, CERCY-LA-TOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL DELPONT
BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE, LA FABRICATION DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES
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Finances de EURL DELPONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DELPONT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL DELPONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58340 CERCY-LA-TOURSiègeActif
489 661 462 00015 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 1071C
Documents juridiques de EURL DELPONT
INPIConformité de EURL DELPONT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DELPONT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 novembre 2013. Clôturée le 04 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DELPONT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tLSE TPBR REQUETES
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/02690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DELPONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL DELPONT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- création
Date d'effet : 02 mai 2006
Questions fréquentes sur EURL DELPONT
Quel est le numéro SIREN de EURL DELPONT ?
Le numéro SIREN de EURL DELPONT est 489 661 462. Le SIRET de son siège social est 489 661 462 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05489661462.
Où se situe le siège social de EURL DELPONT ?
Le siège social de EURL DELPONT est situé La Croix de Vauilly la Croix de Vauilly, 58340 Cercy-la-Tour.
EURL DELPONT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DELPONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DELPONT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DELPONT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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