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EURL DELTA

Active
Siren539 387 134SARL31400 TOULOUSECréée le 18 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL DELTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 387 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp Lucien Servanty, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL DELTA

Dénomination
EURL DELTA
SIREN
539 387 134
SIRET (siège)
539 387 134 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42539387134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 387 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
18 janvier 2012
Siège social
2 IMP LUCIEN SERVANTY, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EURL DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL DELTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL DELTA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    539 387 134 00015 · ouvert le 18 janvier 2012 · NAF 7022Z

  • 31770 COLOMIERSFermé

    539 387 134 00023 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 7022Z

Documents juridiques de EURL DELTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de EURL DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2012

Questions fréquentes sur EURL DELTA

Quel est le numéro SIREN de EURL DELTA ?

Le numéro SIREN de EURL DELTA est 539 387 134. Le SIRET de son siège social est 539 387 134 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42539387134.

Où se situe le siège social de EURL DELTA ?

Le siège social de EURL DELTA est situé 2 Imp Lucien Servanty, 31400 Toulouse.

EURL DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DELTA.

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