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EURL DELTA SECURITE

Active
Siren450 134 135SARL75013 PARIS 13Créée le 01 octobre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

EURL DELTA SECURITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 134 135. Son siège social est situé 38 rue Dunois, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL DELTA SECURITE

Dénomination
EURL DELTA SECURITE
SIREN
450 134 135
SIRET (siège)
450 134 135 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39450134135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 134 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
746Z
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
38 RUE DUNOIS, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL DELTA SECURITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL DELTA SECURITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL DELTA SECURITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    450 134 135 00018 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 746Z

Documents juridiques de EURL DELTA SECURITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2003

  • Acte

Conformité de EURL DELTA SECURITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DELTA SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 03 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL DELTA SECURITE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DELTA SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EURL DELTA SECURITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 3 octobre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur EURL DELTA SECURITE

Quel est le numéro SIREN de EURL DELTA SECURITE ?

Le numéro SIREN de EURL DELTA SECURITE est 450 134 135. Le SIRET de son siège social est 450 134 135 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39450134135.

Où se situe le siège social de EURL DELTA SECURITE ?

Le siège social de EURL DELTA SECURITE est situé 38 rue Dunois, 75013 Paris 13.

EURL DELTA SECURITE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DELTA SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DELTA SECURITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DELTA SECURITE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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