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EURL DELVAL

Active
Siren801 235 185SARL19000 TULLECréée le 27 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

EURL DELVAL est une SARL immatriculée le 27 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 235 185. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du 9 Juin 1944, 19000 Tulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. YANNICK DELVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL DELVAL

Dénomination
EURL DELVAL
SIREN
801 235 185
SIRET (siège)
801 235 185 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74801235185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 235 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
27 mars 2014
Siège social
22 RUE DU 9 JUIN 1944, 19000, TULLE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EURL DELVAL

msplus-aqua-correze.fraqua-bien-etre-164267426930266005 87 31 00 24

Autre site : aqua-bienetre-correze.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de EURL DELVAL

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Finances de EURL DELVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL DELVAL

YD

YANNICK DELVAL

Gérant

Depuis la création (27 mars 2014) · 12 ans

Établissements de EURL DELVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19000 TULLESiègeActif

    801 235 185 00015 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4778C

Documents juridiques de EURL DELVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de EURL DELVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DELVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL DELVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DELVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL DELVAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brive

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2014

Questions fréquentes sur EURL DELVAL

Quel est le numéro SIREN de EURL DELVAL ?

Le numéro SIREN de EURL DELVAL est 801 235 185. Le SIRET de son siège social est 801 235 185 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74801235185.

Qui dirige EURL DELVAL ?

EURL DELVAL est dirigée par YANNICK DELVAL, gérant.

Où se situe le siège social de EURL DELVAL ?

Le siège social de EURL DELVAL est situé 22 rue du 9 Juin 1944, 19000 Tulle.

EURL DELVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DELVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DELVAL.

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