EURL DEMAREST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL DEMAREST est une SARL immatriculée le 18 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 238 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Docteur Duchesne, 76220 Gournay-en-Bray. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE DROUARD, gérant.
Fiche d'identité de EURL DEMAREST
INSEE- Dénomination
- EURL DEMAREST
- SIREN
- 845 238 583
- SIRET (siège)
- 845 238 583 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58845238583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 238 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 18 janvier 2019
- Siège social
- 24 RUE DU DOCTEUR DUCHESNE, 76220, GOURNAY-EN-BRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL DEMAREST
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Finances de EURL DEMAREST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DEMAREST
INSEEÉtablissements de EURL DEMAREST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76220 GOURNAY-EN-BRAYSiègeActif
845 238 583 00015 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 4762Z
Documents juridiques de EURL DEMAREST
INPIComptes annuels de EURL DEMAREST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DEMAREST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL DEMAREST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DEMAREST.
Ouverte le 16 décembre 2022. Plan arrêté le 26 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2024 · publié le 06 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement du 04 octobre 2023 · publié le 17 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 décembre 2022 · publié le 02 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DEMAREST. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02017
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/01691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 13 avril 2026 · N° 20/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02638
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2023001876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 07 février 2025 · N° 17/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024067182
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 avril 2014 · N° 13/07501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2006 · N° 04-43.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2004 · N° 03-81.869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DEMAREST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL DEMAREST
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-07-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-12-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 18 janvier 2019
Questions fréquentes sur EURL DEMAREST
Quel est le numéro SIREN de EURL DEMAREST ?
Le numéro SIREN de EURL DEMAREST est 845 238 583. Le SIRET de son siège social est 845 238 583 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58845238583.
Qui dirige EURL DEMAREST ?
EURL DEMAREST est dirigée par ISABELLE DROUARD, gérant.
Où se situe le siège social de EURL DEMAREST ?
Le siège social de EURL DEMAREST est situé 24 rue du Docteur Duchesne, 76220 Gournay-en-Bray.
EURL DEMAREST est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DEMAREST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DEMAREST est-elle en procédure collective ?
EURL DEMAREST a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 décembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 26 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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