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EURL DENIS HATTE

Active
Siren493 504 674SARL18240 SAVIGNY-EN-SANCERRECréée le 02 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL DENIS HATTE est une SARL immatriculée le 2 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 504 674. Son siège social est situé Les Berruees, 18240 Savigny-en-Sancerre. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL DENIS HATTE

Dénomination
EURL DENIS HATTE
SIREN
493 504 674
SIRET (siège)
493 504 674 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27493504674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 504 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
02 janvier 2007
Siège social
LES BERRUEES, 18240, SAVIGNY-EN-SANCERRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EURL DENIS HATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EURL DENIS HATTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EURL DENIS HATTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18240 SAVIGNY-EN-SANCERRESiègeFermé

    493 504 674 00018 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4778C

Documents juridiques de EURL DENIS HATTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de EURL DENIS HATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DENIS HATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL DENIS HATTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DENIS HATTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2009. Clôturée le 03 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2009 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL DENIS HATTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DENIS HATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL DENIS HATTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2009 désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2007

Questions fréquentes sur EURL DENIS HATTE

Quel est le numéro SIREN de EURL DENIS HATTE ?

Le numéro SIREN de EURL DENIS HATTE est 493 504 674. Le SIRET de son siège social est 493 504 674 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27493504674.

Où se situe le siège social de EURL DENIS HATTE ?

Le siège social de EURL DENIS HATTE est situé Les Berruees, 18240 Savigny-en-Sancerre.

EURL DENIS HATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DENIS HATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DENIS HATTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DENIS HATTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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