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EURL DEREF

Active
Siren521 150 946SARL08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 29 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 150 946, EURL DEREF est une SARL créée le 29 mars 2010. Elle est domiciliée 12 Pl Ducale, 08000 Charleville-Mezieres. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de EURL DEREF

Dénomination
EURL DEREF
SIREN
521 150 946
SIRET (siège)
521 150 946 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60521150946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 150 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
29 mars 2010
Siège social
12 PL DUCALE, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EURL DEREF

Restauration traditionnelle

Finances de EURL DEREF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL DEREF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL DEREF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    521 150 946 00015 · ouvert le 29 mars 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de EURL DEREF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de EURL DEREF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DEREF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL DEREF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DEREF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2012. Clôturée le 05 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er décembre 2011 désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL DEREF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DEREF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL DEREF

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er décembre 2011 désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculée le 2010-03-24 · Début d'activité : 2010-03-22

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2010

Questions fréquentes sur EURL DEREF

Quel est le numéro SIREN de EURL DEREF ?

Le numéro SIREN de EURL DEREF est 521 150 946. Le SIRET de son siège social est 521 150 946 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60521150946.

Où se situe le siège social de EURL DEREF ?

Le siège social de EURL DEREF est situé 12 Pl Ducale, 08000 Charleville-Mezieres.

EURL DEREF est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DEREF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DEREF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DEREF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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