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EURL DEROUET

Active
Siren351 677 547SARL61600 LA FERTE MACECréée le 06 juin 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL DEROUET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1990, identifiée par le SIREN 351 677 547. Son siège social est situé Che de Bat, 61600 La Ferte Mace. L'entreprise déclare le code NAF 1610A comme activité principale. GERARD DEROUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL DEROUET

Dénomination
EURL DEROUET
SIREN
351 677 547
SIRET (siège)
351 677 547 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28351677547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 677 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1610A
Date de création
06 juin 1990
Siège social
CHE DE BAT, 61600, LA FERTE MACE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EURL DEROUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL DEROUET

GD

GERARD DEROUET

Gérant

Depuis la création (06 juin 1990) · 36 ans

Établissements de EURL DEROUET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61600 LA FERTE MACESiègeFermé

    351 677 547 00017 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 201A

  • 61600 LA FERTE MACEFermé

    351 677 547 00025 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 1610A

Documents juridiques de EURL DEROUET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de EURL DEROUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DEROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL DEROUET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DEROUET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2010. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DEROUET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL DEROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL DEROUET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 septembre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1990

Questions fréquentes sur EURL DEROUET

Quel est le numéro SIREN de EURL DEROUET ?

Le numéro SIREN de EURL DEROUET est 351 677 547. Le SIRET de son siège social est 351 677 547 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28351677547.

Qui dirige EURL DEROUET ?

EURL DEROUET est dirigée par GERARD DEROUET, gérant.

Où se situe le siège social de EURL DEROUET ?

Le siège social de EURL DEROUET est situé Che de Bat, 61600 La Ferte Mace.

EURL DEROUET est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DEROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DEROUET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DEROUET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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