EURL DES PUYS
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
- Capital social
- 7,5 k€
EURL DES PUYS est une SARL immatriculée le 23 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 139 048. Le siège social de l'entreprise se trouve Recoleine, 63210 Nebouzat. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). La direction est assurée par FABRICE PELLISSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL DES PUYS
INSEE- Dénomination
- EURL DES PUYS
- SIREN
- 513 139 048
- SIRET (siège)
- 513 139 048 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93513139048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 139 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 23 juin 2009
- Siège social
- RECOLEINE, 63210, NEBOUZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL DES PUYS
Service à la personne entretien d'espaces verts et travaux de jardinage
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Finances de EURL DES PUYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DES PUYS
INSEEÉtablissements de EURL DES PUYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63210 NEBOUZATSiègeActif
513 139 048 00013 · ouvert le 09 juin 2009 · NAF 8130Z
Documents juridiques de EURL DES PUYS
INPIConformité de EURL DES PUYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DES PUYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DES PUYS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026009656
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023001542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 février 2025 · N° 2024009197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-41.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 90-45.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DES PUYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL DES PUYS
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 23 juin 2009
Questions fréquentes sur EURL DES PUYS
Quel est le numéro SIREN de EURL DES PUYS ?
Le numéro SIREN de EURL DES PUYS est 513 139 048. Le SIRET de son siège social est 513 139 048 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93513139048.
Qui dirige EURL DES PUYS ?
EURL DES PUYS est dirigée par FABRICE PELLISSIER, gérant.
Où se situe le siège social de EURL DES PUYS ?
Le siège social de EURL DES PUYS est situé Recoleine, 63210 Nebouzat.
EURL DES PUYS est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DES PUYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DES PUYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DES PUYS.
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