EURL DESIGN CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,4 k€
- Effectif
- Non publié
EURL DESIGN CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 785 176. Son siège social est situé LD C O Mr Quidal Claude Cambrefort, 97130 Capesterre-Belle-Eau. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par RICHARD QUIDAL, gérant.
Fiche d'identité de EURL DESIGN CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- EURL DESIGN CONSTRUCTION
- SIREN
- 392 785 176
- SIRET (siège)
- 392 785 176 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR25392785176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 785 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 384,7 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 octobre 1993
- Siège social
- LD C O Mr Quidal Claude Cambrefort, 97130, Capesterre-Belle-Eau
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EURL DESIGN CONSTRUCTION
Tous travaux de maçonnerie - charpente - couverture. Carrelage.
Finances de EURL DESIGN CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DESIGN CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de EURL DESIGN CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97130 Capesterre-Belle-EauSiègeFermé
392 785 176 00026 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 4399C
- 97122 BAIE-MAHAULTFermé
392 785 176 00018 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 452A
Documents juridiques de EURL DESIGN CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de EURL DESIGN CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DESIGN CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL DESIGN CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DESIGN CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DESIGN CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/09416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-18.306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025L00048
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/06129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02985
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 février 2024 · N° 23/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/02186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 20/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 février 2023 · N° 21/01273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DESIGN CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL DESIGN CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1993
Questions fréquentes sur EURL DESIGN CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de EURL DESIGN CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de EURL DESIGN CONSTRUCTION est 392 785 176. Le SIRET de son siège social est 392 785 176 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25392785176.
Qui dirige EURL DESIGN CONSTRUCTION ?
EURL DESIGN CONSTRUCTION est dirigée par RICHARD QUIDAL, gérant.
Où se situe le siège social de EURL DESIGN CONSTRUCTION ?
Le siège social de EURL DESIGN CONSTRUCTION est situé LD C O Mr Quidal Claude Cambrefort, 97130 Capesterre-Belle-Eau.
EURL DESIGN CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DESIGN CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DESIGN CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DESIGN CONSTRUCTION.
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