EURL DESIGN CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 014 585, EURL DESIGN CONSTRUCTION est une SARL créée le 16 août 2016. Elle est domiciliée 153 rue Paul Hermann, 97430 Le Tampon. Son activité principale relève du code NAF 4120B. Elle est dirigée par FREDERIC LEBON, gérant.
Fiche d'identité de EURL DESIGN CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- EURL DESIGN CONSTRUCTION
- SIREN
- 822 014 585
- SIRET (siège)
- 822 014 585 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60822014585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 014 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 16 août 2016
- Siège social
- 153 RUE PAUL HERMANN, 97430, LE TAMPON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL DESIGN CONSTRUCTION
Construction bâtiment rénovation de bâtiment extérieure et intérieure second oeuvre du bâtiment : Carrelage plomberie revêtement mural peinture assainissement
Finances de EURL DESIGN CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DESIGN CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de EURL DESIGN CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97430 LE TAMPONSiègeActif
822 014 585 00019 · ouvert le 11 août 2016 · NAF 4120B
Documents juridiques de EURL DESIGN CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de EURL DESIGN CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DESIGN CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL DESIGN CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DESIGN CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DESIGN CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/09416
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-18.306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025L00048
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/06129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02985
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 février 2024 · N° 23/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/02186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 20/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 février 2023 · N° 21/01273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DESIGN CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL DESIGN CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 août 2016
Questions fréquentes sur EURL DESIGN CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de EURL DESIGN CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de EURL DESIGN CONSTRUCTION est 822 014 585. Le SIRET de son siège social est 822 014 585 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60822014585.
Qui dirige EURL DESIGN CONSTRUCTION ?
EURL DESIGN CONSTRUCTION est dirigée par FREDERIC LEBON, gérant.
Où se situe le siège social de EURL DESIGN CONSTRUCTION ?
Le siège social de EURL DESIGN CONSTRUCTION est situé 153 rue Paul Hermann, 97430 Le Tampon.
EURL DESIGN CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DESIGN CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DESIGN CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DESIGN CONSTRUCTION.
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