EURL DESNOYER
Active4725Z · Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
EURL DESNOYER est une SARL immatriculée le 26 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 762 507. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Chenove, 21000 Dijon. EURL DESNOYER relève du secteur commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (code NAF 4725Z).
Fiche d'identité de EURL DESNOYER
INSEE- Dénomination
- EURL DESNOYER
- SIREN
- 490 762 507
- SIRET (siège)
- 490 762 507 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96490762507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 762 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Date de création
- 26 juin 2006
- Siège social
- 19 RUE DE CHENOVE, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EURL DESNOYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DESNOYER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL DESNOYER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
490 762 507 00013 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 4725Z
- 21000 DIJONFermé
490 762 507 00021 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4725Z
Documents juridiques de EURL DESNOYER
INPIConformité de EURL DESNOYER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DESNOYER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2012. Clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mai 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 décembre 2012 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Avril 2012, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 03 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
Jugement du 27 mai 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL DESNOYER. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/02768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DESNOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL DESNOYER
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Avril 2012, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 26 juin 2006
Questions fréquentes sur EURL DESNOYER
Quel est le numéro SIREN de EURL DESNOYER ?
Le numéro SIREN de EURL DESNOYER est 490 762 507. Le SIRET de son siège social est 490 762 507 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96490762507.
Où se situe le siège social de EURL DESNOYER ?
Le siège social de EURL DESNOYER est situé 19 rue de Chenove, 21000 Dijon.
EURL DESNOYER est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DESNOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DESNOYER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DESNOYER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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