EURL DEYMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 267 009, EURL DEYMES est une SARL créée le 17 décembre 1999. Son siège social est situé 0039 bd Cesar Metge, 31310 Montesquieu-Volvestre. Son activité principale relève du code NAF 2369Z.
Fiche d'identité de EURL DEYMES
INSEE- Dénomination
- EURL DEYMES
- SIREN
- 428 267 009
- SIRET (siège)
- 428 267 009 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR52428267009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 267 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2369Z
- Date de création
- 17 décembre 1999
- Siège social
- 0039 BD CESAR METGE, 31310, MONTESQUIEU-VOLVESTRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EURL DEYMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DEYMES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL DEYMES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRESiègeFermé
428 267 009 00028 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 2369Z
- 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTREFermé
428 267 009 00010 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 266L
Documents juridiques de EURL DEYMES
INPIComptes annuels de EURL DEYMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DEYMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL DEYMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DEYMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DEYMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-14.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DEYMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL DEYMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DEYMES Jacquie Noel nom d'usage : DEYMES Jacquie n'est plus gérant.. DEYMES Catherine nom d'usage : JEUDI Catherine devient liquidateur..
- création
Date d'effet : 17 décembre 1999
Questions fréquentes sur EURL DEYMES
Quel est le numéro SIREN de EURL DEYMES ?
Le numéro SIREN de EURL DEYMES est 428 267 009. Le SIRET de son siège social est 428 267 009 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52428267009.
Où se situe le siège social de EURL DEYMES ?
Le siège social de EURL DEYMES est situé 0039 bd Cesar Metge, 31310 Montesquieu-Volvestre.
EURL DEYMES est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DEYMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DEYMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DEYMES.
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