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EURL DGMS

Active
Siren484 049 820SARL70120 SEMMADONCréée le 16 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL DGMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 049 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Charmes, 70120 Semmadon. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. DAVID GRUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EURL DGMS

Dénomination
EURL DGMS
SIREN
484 049 820
SIRET (siège)
484 049 820 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11484049820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 049 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
16 septembre 2005
Siège social
4 RUE DES CHARMES, 70120, SEMMADON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL DGMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL DGMS

DG

DAVID GRUX

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de EURL DGMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70120 SEMMADONSiègeFermé

    484 049 820 00018 · ouvert le 26 juillet 2005 · NAF 4339Z

Documents juridiques de EURL DGMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de EURL DGMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DGMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL DGMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DGMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2010. Clôturée le 13 septembre 2011 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 13 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de EURL DGMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL DGMS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 3 mai 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2005

Questions fréquentes sur EURL DGMS

Quel est le numéro SIREN de EURL DGMS ?

Le numéro SIREN de EURL DGMS est 484 049 820. Le SIRET de son siège social est 484 049 820 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11484049820.

Qui dirige EURL DGMS ?

EURL DGMS est dirigée par DAVID GRUX, gérant.

Où se situe le siège social de EURL DGMS ?

Le siège social de EURL DGMS est situé 4 rue des Charmes, 70120 Semmadon.

EURL DGMS est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL DGMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL DGMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EURL DGMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2011 pour extinction du passif.

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