EURL DIGIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EURL DIGIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 974 158. Son siège social est situé 17 av Felix Viallet, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de EURL DIGIT
INSEE- Dénomination
- EURL DIGIT
- SIREN
- 402 974 158
- SIRET (siège)
- 402 974 158 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40402974158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 974 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 02 novembre 1995
- Siège social
- 17 AV FELIX VIALLET, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EURL DIGIT
Autres commerces de détail spécialisés divers
Finances de EURL DIGIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DIGIT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EURL DIGIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
402 974 158 00014 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 4778C
Documents juridiques de EURL DIGIT
INPIComptes annuels de EURL DIGIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DIGIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL DIGIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DIGIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DIGIT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 13 mars 2026 · N° 2024003264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L03838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2024F01499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F06730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024005143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025000015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024001613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21-24.029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/18524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/04846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-11.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 14-25.334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 02 juillet 2014 · N° 11/13745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 97-14.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-21.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DIGIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL DIGIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1995
Questions fréquentes sur EURL DIGIT
Quel est le numéro SIREN de EURL DIGIT ?
Le numéro SIREN de EURL DIGIT est 402 974 158. Le SIRET de son siège social est 402 974 158 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40402974158.
Où se situe le siège social de EURL DIGIT ?
Le siège social de EURL DIGIT est situé 17 av Felix Viallet, 38000 Grenoble.
EURL DIGIT est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DIGIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DIGIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DIGIT.
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