EURL DIOTE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 401 870 779, EURL DIOTE est une SARL créée le 18 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Breuil Ld le Breuil, 27930 Miserey. Son activité principale relève du code NAF 516K.
Fiche d'identité de EURL DIOTE
INSEE- Dénomination
- EURL DIOTE
- SIREN
- 401 870 779
- SIRET (siège)
- 401 870 779 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28401870779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 870 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516K
- Date de création
- 18 juillet 1995
- Siège social
- RUE DU BREUIL LD LE BREUIL, 27930, MISEREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EURL DIOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DIOTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EURL DIOTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27930 MISEREYSiègeFermé
401 870 779 00014 · ouvert le 18 juillet 1995 · NAF 516K
Documents juridiques de EURL DIOTE
INPIConformité de EURL DIOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL DIOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL DIOTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-16.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 88-18.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DIOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EURL DIOTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1995
Questions fréquentes sur EURL DIOTE
Quel est le numéro SIREN de EURL DIOTE ?
Le numéro SIREN de EURL DIOTE est 401 870 779. Le SIRET de son siège social est 401 870 779 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28401870779.
Où se situe le siège social de EURL DIOTE ?
Le siège social de EURL DIOTE est situé rue du Breuil Ld le Breuil, 27930 Miserey.
EURL DIOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DIOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DIOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL DIOTE.
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