EURL DIS MO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EURL DIS MO est une SARL immatriculée le 11 août 1992 sous le numéro SIREN 388 259 376. Son siège social est situé 1600 Rte de Nimes, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL GAUFRES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EURL DIS MO
INSEE- Dénomination
- EURL DIS MO
- SIREN
- 388 259 376
- SIRET (siège)
- 388 259 376 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR06388259376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 259 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 11 août 1992
- Siège social
- 1600 RTE DE NIMES, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de EURL DIS MO
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Finances de EURL DIS MO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL DIS MO
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EURL DIS MO
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeFermé
388 259 376 00043 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 4778C
- 30100 ALESFermé
388 259 376 00019 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 524Z
- 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASFermé
388 259 376 00027 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 741J
- 30100 ALESFermé
388 259 376 00035 · ouvert le 09 janvier 1998 · NAF 524Z
Documents juridiques de EURL DIS MO
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EURL DIS MO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL DIS MO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL DIS MO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EURL DIS MO.
Ouverte le 24 juin 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 août 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2016 · publié le 09 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 18/02/2016 le jugement de sanction du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 28/01/2014 a été confirmé en ce qu'il a retenu les fautes de gestion de Mrs GAUFRES Michel et Daniel MARTIN ayant contribué à l'insuffisance d'actif, et a condamné Mr Daniel MARTIN au paiement d'une somme de 150 000 € et Mr GAUFRES Michel au paiement d'une somme de 210 000 € au titre de l'insuffisance d'actif
Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EURL DIS MO. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-15.021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL DIS MO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL DIS MO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2016-02-18 · Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 18/02/2016 le jugement de sanction du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 28/01/2014 a été confirmé en ce qu'il a retenu les fautes de gestion de Mrs GAUFRES Michel et Daniel MARTIN ayant contribué à l'insuffisance d'actif, et a condamné Mr Daniel MARTIN au paiement d'une somme de 150 000 € et Mr GAUFRES Michel au paiement d'une somme de 210 000 € au titre de l'insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
Gérant non statutaire : GAUFRES MICHEL PIERRE.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
- création
Date d'effet : 11 août 1992
Marques déposées par EURL DIS MO
INPIEURL DIS MO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLE PRIXDATOR IL REDUIT TOUT A UN SEUL PRIX
N° 99818008 · Déposée le 07 octobre 1999 · Marque semi-figurative
Classes 16, 18, 21, 25, 27, 28, 35 · expirée le 07 octobre 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EURL DIS MO
Quel est le numéro SIREN de EURL DIS MO ?
Le numéro SIREN de EURL DIS MO est 388 259 376. Le SIRET de son siège social est 388 259 376 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06388259376.
Qui dirige EURL DIS MO ?
EURL DIS MO est dirigée par MICHEL GAUFRES, gérant.
Où se situe le siège social de EURL DIS MO ?
Le siège social de EURL DIS MO est situé 1600 Rte de Nimes, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.
EURL DIS MO est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL DIS MO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL DIS MO est-elle en procédure collective ?
EURL DIS MO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juin 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 août 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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